Section 01
Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site.
Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site.
Section 02
Objet du site
Le site présente des informations générales relatives à la formation économique à destination des professionnels. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout contenu ou toute fonctionnalité à tout moment, sans garantie d’accessibilité continue.
Core Terms
Lorsque des prestations, contenus ou services payants sont proposés, leurs conditions applicables peuvent être précisées séparément. Les montants, modalités de règlement et éventuelles taxes sont communiqués avant toute commande ou engagement.
03
Conditions commerciales
Operational ScopeLorsque des prestations, contenus ou services payants sont proposés, leurs conditions applicables peuvent être précisées séparément. Les montants, modalités de règlement et éventuelles taxes sont communiqués avant toute commande ou engagement.
04
Obligations de l’utilisateur
Payments & ChangesL’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux droits des tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de perturber le fonctionnement du site est interdite.
05—06
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, marques, logos, structures et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, aucune reproduction, représentation ou exploitation n’est permise.
Reference handling
Each clause below includes a supporting policy reference for review.
05Clause
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, marques, logos, structures et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, aucune reproduction, représentation ou exploitation n’est permise.
ReferenceService Public FR
06Clause
Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un besoin particulier. Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou des pertes résultant de l’utilisation du site.
ReferenceEU Commission
Legal Summary
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’exploitant, sous réserve des règles impératives applicables. Tout différend relatif au site sera recherché de bonne foi et, à défaut d’accord, soumis aux juridictions compétentes.
07
Clause
Droit applicable
Summary
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’exploitant, sous réserve des règles impératives applicables. Tout différend relatif au site sera recherché de bonne foi et, à défaut d’accord, soumis aux juridictions compétentes.
Reference
WIPO08
Clause
Contact et modification
Summary
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur mise à jour, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment ; la version publiée sur le site prévaut à compter de sa mise en ligne.
Reference
HCCH